Calendrier des salons 2010
Marseille Provence Méditerranée
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Jeudi 11 mars 2010
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Conférences du salon des comités d'entreprise et collectivités de Marseille - Dock des Suds, jeudi 11 mars 2010
Finalisation en cours. Sous réserve de modifications
Conférences pour les élus de CE
- 09h30 : La trésorerie du CE : comment calculer et utiliser les budgets de fonctionnement et ASC
Animée par Consultant CE
- 10h30 : Projets de restructuration d'entreprises - Articulation des procédures, principaux enjeux, rôle des élus
Conférence animée par EVS Expertise - 11h30 : la loi d’août 2008 - Les nouvelles règles de la représentativité, de la validation des accords
Conférence animée par Judex
Tables rondes
- 10h00 : Petits CE, petits budgets, des solutions pour dynamiser votre CE
Animée par Conseil CE
Vos frais de déplacement sont affectés au budget de
fonctionnement du CE.
Une attestation de visite sera à votre disposition
à l’accueil avec votre badge d’accès.
Vous pouvez utiliser vos heures de délégation pour cette journée.
Les élus titulaires ont droit à un stage de formation économique, destiné à leur permettre de mieux exercer leurs attributions. Cette formation est renouvelée, lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 années consécutives ou non. (Article L 434-10 du Code du Travail)
La journée s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale ou syndicale prévue à l’article L 451-1 du Code du Travail. (Article 434-10, al. 1 du Code du Travail)
L’article L 451-3 du Code du Travail précise que le congé est de droit sauf si l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise, que l’absence pourrait être préjudiciable à l’entreprise ; mais on voit mal les titulaires du comité autoriser l’employeur à leur refuser le congé de formation économique qu’ils auraient eux-mêmes demandé.
La rémuneration et le financement :
Le temps consacré à la formation économique est pris sur le temps de travail, et il est considéré rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit mensuel de 20 heures des titulaires (Article L 434-10, al. 2 du Code du Travail).
Le financement de la formation (c’est à dire le prix de la journée, et éventuellement, les frais de déplacement et d’hébergement des titulaires du comité) est, dans toutes les entreprises, pris en charge par le comité lui-même sur son budget de fonctionnement. (Article L 434-10, al. 3 du Code du Travail)
L’employeur assure donc uniquement le maintien du salaire.
En savoir plus sur les droits et devoirs du CE
Discuter avec d’autres élus de CE
Actualité économique, juridique et sociale
Comptes rendus de conférences archivés
- L’entrave à la représentation du personnel par Assistan CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - L'organisation et le fonctionnement du CE (organisation générale, les réunions, le procès-verbal...) par Conseil CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - Les activités sociales et culturelles (notion d'ASC, cadre juridique, les pièges à éviter) par Assistan CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - La trésorerie du CE (différenciation des budgets, calcul et versement, compte-rendu annuel de gestion, responsabilité du CE...) par COEXCO
Consulter le compte-rendu de la conférence - Le Droit d'Alerte : mieux comprendre le rôle des experts pour dialoguer efficacement, par COEXCO
Consulter le compte-rendu de la conférence - Le Chèque Vacances, c'est bien plus que des vacances..., par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Consulter le compte-rendu de la conférence - La délégation Unique du Personnel, par Cap Conseils et Formations
Consulter le compte-rendu de la conférence - Les points clés du bilan et du compte de résultat, par Initiatives CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - Mais à quoi sert l'expert comptable du comité d'entreprise ? par le Cabinet Marciano
Consulter le compte-rendu de la conférence
Retranscriptions réalisées par la société Téléscribe, reproduites avec son aimable autorisation et celle des conférenciers.
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